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14/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières