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05/06/2008 Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Affaire courante

  • Avis 20082283
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
    - copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
    05/06/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire
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Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité
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