Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2007
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Affaire courante
Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
13/09/2007
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire
Livre