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Avis 20014230
président de l'association du service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASSSEA)- dossier d'assistance éducative (AEMO) concernant le fils de la requérante ; - documents la concernant.
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Avis 20014297
directeur de l'URSSAF de Paris- intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...08/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Judiciaire Professions médicales