Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Anciens combattants
Culture
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Loisirs/Archives
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...
21/09/2000
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Archives
Anciens combattants