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Santé Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20150796
    Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
    Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
    02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
  • Avis 20144706
    Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
    Communication des documents suivants : 1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...
    08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13) 1 Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Séances

1 08/01/2015 1 02/04/2015

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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