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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/10/2017
Territoriale
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Santé