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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20010811
directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- rapport d'expertise médicale relatif à la mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.
22/02/2001
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Judiciaire