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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
05/06/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Dossier personnel