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Administrative Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Affaire courante Favorable

Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)

- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.

20/03/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Administrative