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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf fiscal douanier
Sans objet/Détruit
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...
08/01/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal