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Préfecture de police de Paris Affaire courante Favorable Favorable/Sauf comportement

Avis 20141235
Préfecture de police de Paris

Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel