CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'intérieur Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20140098
    Ministère de l'intérieur
    Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
    13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
  • Avis 20131579
    Ministère de l'intérieur
    Copie des documents suivants : 1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
    04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page