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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

  • Avis 20165083
    Ministère de l'intérieur
    Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
  • Avis 20131838
    Ministère de l'intérieur
    Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
    25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Réutilisation

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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