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Justice Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

  • Avis 20084703
    maire de Carignan
    - communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
    23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
  • Avis 20122406
    maire de Saint-Paul-de-Vence
    - communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
    05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Carignan 1 maire de Saint-Paul-de-Vence

Séances

1 23/12/2008 1 05/07/2012

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Routière 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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