Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
26/05/2005
Archives par dérogation
Enseignement
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
26/05/2005
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée