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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 26/05/2005 Armée Enseignement Loisirs Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Culture Affaire de principe

Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

26/05/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée