Recherche - CADA

Archives par dérogation Enseignement Loisirs Affaire de principe Incompétence/Loi spéciale

Avis 20143027
Assemblée nationale

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

16/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

Voir avis.

17/02/2005 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation