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Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA) Enseignement Loisirs Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20143060
    Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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