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Centre de loisirs Enseignement Loisirs Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20142424
    Mairie de Chelles
    Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
    24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Jeux

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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