CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Enseignement Loisirs Affaire de principe Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Avis 20071417
    ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
    - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
    05/04/2007 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République

Séances

1 05/04/2007 1 14/03/2013

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Discipline 1 Fédérations sportives

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 1 Archives 1 Sport

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page