Recherche - CADA

ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 26/05/2005 Archives par dérogation Enseignement Loisirs Affaire de principe

Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

26/05/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée