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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Loisirs
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
03/06/1999
Favorable
Enseignement
Culture
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
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