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Transports publics Développement Durable Et Transports Affaire de principe

  • Avis 20155282
    SNCF
    Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...
    03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20154456
    SNCF
    Communication, en sa qualité de journaliste, du nombre de voyageurs sur le réseau TGV, détaillé...
    19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Réutilisation
  • Conseil 20180712
    Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
    Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
    11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 SNCF 1 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Séances

1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Réutilisation

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Transports 3 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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