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Rémunération Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

  • Avis 20152290
    Ministère des finances et des comptes publics
    Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
    18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des finances et des comptes publics 1 maire de L'Hôpital

Séances

1 02/12/1999 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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