Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Favorable
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
27/09/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation