Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2009
Enseignement
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
08/10/2009
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Enseignement
Culture
Loisirs
Formation professionnelle