Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Culture Enseignement Affaire de principe Défavorable/Procédure

Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

02/03/2006 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives par dérogation
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues

- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.

28/04/2011 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Enseignement Culture Loisirs Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux