Recherche - CADA

14/03/2013 Enseignement Affaire de principe

Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation