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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2011
Médicament
Affaire de principe
Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...
17/11/2011
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Médicament