Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2009
Loisirs/Culture
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
02/04/2009
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Enseignement
Culture
Loisirs
Communication