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14/01/2010 Affaire de principe Irrecevable/Hors champ

Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération