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président du conseil général du Loiret Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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