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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de police
03/03/2011
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
03/03/2011
Défavorable/Vie privée
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police