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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire de principe
Favorable
Avis 20001282
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement de la Meurthe-et-Moselle)
- réponses et accords des différents créanciers concernant le plan conventionnel élaboré par la...
16/03/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances