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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication
Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...
14/05/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Archives par dérogation