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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Comptes de campagne
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 19 décembre...
14/05/2013
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Comptes de campagne