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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de la Vienne
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
08/06/2017
Incompétence/Renseignement
Favorable
Budgets et comptes