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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
22/02/2018
Affaire de principe
Favorable
Avis 20175932
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
22/02/2018
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation