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Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.