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Logement Affaire de principe Défavorable/Comportement

Avis 20133108
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) le signalement d'insalubrité effectué par Madame XXX,...

07/11/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication des documents suivants : 1) les avis rendus par la commission nationale à la...

11/10/2018 Défavorable/Comportement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement