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Affaire de principe Défavorable/Comportement Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Conseil 20040678
    maire de Paris
    - caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
    19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 maire de Paris

Séances

1 19/02/2004 1 14/03/2013

Mots-clés

1 Discipline 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé
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