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08/02/2007 Réutilisation Des Informations Publiques Loisirs Avec audition de l'administration

  • Conseil 20065008
    maire de Bettancourt-la-Ferrée
    - possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
    08/02/2007 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
  • Conseil 20065259
    président du conseil général du Maine-et-Loire
    - avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
    08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Bettancourt-la-Ferrée 1 président du conseil général du Maine-et-Loire

Mots-clés

1 Archives 1 Tarification des documents 1 État civil

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Défavorable 1 Favorable
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