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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
Loisirs
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
17/02/2011
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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