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Avis 20213639
Société Vosgienne de Protection AnimaleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213640
Société protectrice des animaux de Belfort - SPA 90Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213641
Association Rissoise protection des animauxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213642
Refuge rissois protection chatCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213643
Animaux sans foyer (91)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213644
Assistance Refuge Animaux d'EvryCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213645
Société protectrice des animaux de la Martinique - SPA 972Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213646
Société protectrice des animaux de la Réunion - SPA 974Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213647
Société protectrice des animaux de Gray et Haute-Saône - SPA 70Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213655
Association Boules de PoilsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213682
Les Amis Les Bêtes (71)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213683
Société protectrice des animaux de la Région Chalonnaise - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213684
Refuge fourrière A.D.P.A.Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213685
Société protectrice des animaux de la région Creusotine - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213686
Société protectrice des animaux de Macon - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213687
Société protectrice des animaux de Montceau-les-Mines - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213688
Société protectrice des animaux de Chagny - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213689
Ligue de défense des Animaux (72)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213690
Groupement départemental de la société protectrice des animaux de Saône-et-Loire - SPA 71Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213691
Saint-Jean Protection AnimaleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes