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Administrations

17 Orange Groupe 11 La Poste 9 Ministère des armées 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de la défense 5 Ministère des Armées 5 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice

Séances

7 31/12/2020 6 15/09/2018 5 31/12/2017 5 31/12/2019 5 24/11/2022 4 22/11/2012 4 21/02/2013 4 27/02/2014 4 10/04/2014 4 15/12/2016

Mots-clés

95 Carrière 63 Dossier personnel 44 Territoriale 30 Assimilés fonctionnaires 19 Hospitalière 13 Armée 11 Rémunération 9 Concours 9 Organisation des services

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Justice 4 Loisirs 5 Culture 5 Enseignement 120 Travail Et Emploi 119 Emploi Public 123 Travail Et Emploi 122 Emploi Public

Conclusions

130 Favorable 42 Sans objet/Communiqué 26 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf appréciation 18 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf article L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant 9 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf comportement 7 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

209 Affaire courante 26 Délégué 3 Affaire de principe
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