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Agriculture / Secteurs Économiques

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Résultats 161 à 148 sur 148 trouvés.

Administrations

6 Banque de France 4 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 GIP Technocampus 3 La Banque Postale 3 Orange Groupe 2 Agence des participations de l'Etat 2 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Séances

6 01/12/2016 6 01/06/2023 5 31/12/2017 4 26/01/2023 3 08/10/2015 3 11/05/2017 3 31/08/2019 3 07/11/2019 3 19/12/2019 3 19/11/2020

Mots-clés

28 Industrie 23 Banques et assurances 23 Tourisme 18 Recherche développement 12 Artisanat 5 Agrément 4 Energies fossiles 4 Grande distribution 3 Activités agricoles 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Agriculture 148 Agriculture 148 Economie 148 Industrie

Conclusions

28 Favorable 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Incompétence/Privé 15 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Défavorable/Secret des affaires 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

117 Affaire courante 13 Affaire de principe 10 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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