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Résultats 161 à 145 sur 145 trouvés.

Administrations

112 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) 1 Chambre des Notaires de Paris 1 Cité de la Céramique 1 Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental de la Guadeloupe

Séances

4 19/03/2015 4 09/07/2015 4 21/01/2021 3 13/11/2014 3 04/02/2016 3 23/02/2017 3 06/04/2017 3 25/06/2020 3 01/06/2023 2 24/07/2014

Mots-clés

10 Ayant droit 7 Archives 4 ISF 3 Impôt sur le revenu 3 Majeurs protégés 3 Patrimoine 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Aide sociale 2 Banques et assurances

Thèmes

5 Loisirs 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Culture 8 Enseignement 36 Finances Publiques Et Fiscalité 24 Fiscalité Du Patrimoine 5 Cadastre Et Hypothèques 84 Finances Publiques Et Fiscalité 73 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

43 Favorable 25 Défavorable/Vie privée 21 Sans objet/Inexistant 12 Défavorable/Secret 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Détruit 6 Incompétence/Loi spéciale 5 Défavorable/Mandat 5 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

123 Affaire courante 11 Délégué 8 Affaire de principe

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