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Administrations

4 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Bibliothèque nationale de France 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Séances

5 21/07/2005 3 05/12/2013 2 03/03/2005 2 08/02/2007 2 08/11/2007 2 30/04/2009 2 18/06/2009 2 17/02/2011 2 11/04/2013 2 05/02/2015

Mots-clés

8 Industrie 7 Algorithme 7 Archives par dérogation 7 code source 6 Activités agricoles 6 Réutilisation 3 Budgets et comptes 3 Gestion des établissements de santé 3 Mise en ligne 3 Tarification des documents

Thèmes

12 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Justice 14 Réutilisation Des Informations Publiques 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Culture 18 Enseignement 25 Agriculture 10 Secteurs Économiques 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

43 Favorable 18 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Secret 7 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable/Diplomatie 5 Défavorable/Défense 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Favorable/Sauf sécurité

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