Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Support de communication

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 1681 à 508 sur 508 trouvés.

Administrations

22 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère de la Justice 7 Mairie de Paris 7 Préfecture de police de Paris 5 Direction générale des patrimoines 5 Préfecture du Val-d'Oise 4 Mairie de Savigny-sur-Orge 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la justice

Séances

11 20/12/2018 9 31/12/2019 8 30/06/2020 8 30/04/2021 7 31/12/2020 7 07/01/2021 7 24/11/2022 7 16/02/2023 7 12/10/2023 6 12/09/2013

Mots-clés

43 Envoi des documents 36 Dossier personnel 33 Budgets et comptes 30 Permis de construire 19 Tarification des documents 18 Dossier médical personnel 18 Réglementation 16 Territoriale 15 Marché public

Thèmes

12 Culture 12 Enseignement 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 21 Vie Publique 15 Vie Locale 132 Modalités D’Accès 78 Modalités 264 Modalités D’Accès 264 Modalités

Conclusions

276 Favorable 70 Sans objet/Communiqué 33 Favorable/Article L311-9 26 Favorable/Sauf vie privée 23 Irrecevable/Abonnement 22 Irrecevable/Refus non établi 19 Favorable/Sauf préparatoire 17 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Article 4 13 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

425 Affaire courante 57 Délégué 19 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support